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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes en ligne réalisées par l'entreprise individuelle : CHRISTINE BUISSON - Bureau-Services, via le site internet ScripoShop.com

Christine BUISSON - Bureau-Services
7 Rue Frédéric Mistral
83 610 - Collobrières
Tél : 06 81 34 78 48
Contact EMail
Siret : 510 115 702 000 27
Site hébergé par : OVH - 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX (France)

SCRIPO SHOP

Via ce site internet, Christine BUISSON - Bureau-Services vous propose une sélection d'actions et titres anciens démonétisés, destinés à la collection. ScripoShop ne détient pas d'autres documents que ceux visibles sur le site. Les images des documents mis en vente sont photographiées avec le plus de précision possible. Sauf indication contraire, les dimensions signalées sont celles de l'illustration (action repliée). Le nombre de coupons présents au dos, est toujours indiqué.

ETAT DE CONSERVATION

ScripoShop s'efforce de décrire l'état de conservation des documents proposés, avec le plus de précision possible. Sont signalés :

  • Le nombre de coupons présents
  • Les éventuelles taches ou traces de rouille
  • Les éventuelles coupures
  • Les éventuels plis, visiblement marqués, autres que le pli central de présentation
  • Les éventuelles traces d'humidité, ou autres défauts flagrants

TARIFS

Les prix sont exprimés en Euros (€) TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies.
Christine BUISSON - Bureau-Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.

COMMANDES

Les titres de collection proposés par ScripoShop.com ne peuvent être commandés que sur le site internet. Pour des raisons d'enregistrement automatisé, ScripoShop ne reçoit pas de commande par mail indépendant ni par téléphone.

En cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" le client fera apparaître le début de sa commande. Au terme de celle-ci, le client sera invité à s'identifier ou à créer un nouveau compte s'il n'est pas encore client ScripoShop.

Le fait de valider une commande implique pour le client, l'obligation de payer le prix indiqué. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer en bas de page, sur le lien CGV. Lors de sa commande, le client sera invité à confirmer qu'il a bien pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et Christine BUISSON - Bureau-Services.

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Les produits demeurent la propriété de la Christine BUISSON - Bureau-Services, jusqu'au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des articles commandés, les risques de perte ou d'endommagement des articles vous sont transférés.

FRAIS DE PORT

Avant l'enregistrement complet de sa commande, le client sera invité à choisir un type d'expédition : soit en "Lettre suivie", " Lettre Recommandée avec Assurance", Colissimo ou encore Colissimo Recommandé avec Assurance(R2). A partir de 50 euros de commande, la tarification "Recommandé R2" est automatiquement appliquée à votre panier.

Le montant final des frais de port tient compte du nombre de documents commandés, selon les tranches suivantes :
1 à 15 | 16 à 40 | 41 à 100 | 101 à 200 | 201 à 500 | 501 à 1000 exemplaires.

Les frais de port calculés tiennent également compte de la zone géographique de l'adresse de livraison.
Trois zones de tarification sont prises en compte :

  • France métropolitaine
  • Europe zone €uro
  • Reste du monde.

A noter : Les expéditions vers les départements d'Outremer sont calculées au tarif des expéditions intitulées "Reste du Monde"

Les frais de port comprennent une participation aux frais d'emballage plus les couts d'acheminement.

RÈGLEMENT

Les titres de collection achetés sur ScripoShop peuvent être réglés des deux manières suivantes :

  • Paypal, par procédure automatisée entre ScripoShop et Paypal
  • Chèques en euros uniquement, domiciliés en France uniquement.

Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de Christine BUISSON, adressé à Christine BUISSON - 7 Rue Frédéric Mistral 83610 - Collobrières

Pas de règlement par virement bancaire.

Tout règlement en provenance de l'étranger devra être effectué via Paypal
Pas de règlement par chèque sur banque étrangère.

Une facture est émise par CHRISTINE BUISSON - Bureau-Services.
Celle-ci est disponible dans la rubrique "Mon Compte" sur le site scriposhop.com.
A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de CHRISTINE BUISSON - Bureau-Services, jusqu'au règlement intégral des factures.

EXPÉDITIONS

Les expéditions sont soigneusement protégées, postées dans une enveloppe rigidifiée ou colis renforcé si la quantité de documents envoyés le nécessite.

Le client est informé par mail du départ de sa commande ainsi que du numéro de tracking correspondant :
Suivi ou Recommandé, selon le cas.

Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 jours maximum après réception du règlement (dès le lendemain, le plus souvent).

Dans l'attente de celui-ci, les documents commandés sont réservés pour une période de 10 jours. Les documents vendus disparaissent du site dès que ceux-ci font l'objet d'une commande. Ils disparaissent du stock dès que leur règlement est parvenu à Christine BUISSON - Bureau-Services.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison. Christine BUISSON traite votre commande le jour même de la réception de votre règlement. (jours ouvrables).

Les envois voyagent aux risques et périls du destinataire.

RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les actions retournées doivent l'être au complet, dans leur état analogue à celui décrit sur notre site. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, CHRISTINE BUISSON - Bureau-Services procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de la part du client, Christine BUISSON - Bureau-Services remboursera le paiement reçu du client (à l'exception des frais de livraison) au plus tard quatorze jours à compter du jour de réception de sa décision de rétractation.

Le client devra renvoyer le ou les titres en question à Christine BUISSON - Bureau-Services - 7 Rue Frédéric Mistral 83610 - Collobrières, au plus tard, quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation de la vente en question. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le (les) article(s) avant l'expiration du délai de quatorze jours.

En cas de remboursement suite à un litige, Christine BUISSON - Bureau-Services remboursera la somme convenue sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour convenu par accord écrit de ce remboursement. En cas de remboursement en échange d'un retour de marchandise, Christine BUISSON - Bureau-Services peut différer le remboursement jusqu'à ce que soient reçus les articles ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des articles en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français situés dans le département du vendeur seront les seuls compétents.

Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n'affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Formulaire de contact de ScripoShop : Cliquez-ici


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